État civil
Carte nationale d'identité et passeport
Depuis le 15 mars 2017, les demandes de délivrance des CNI doivent être effectuées dans l’une des 29 communes équipées d’un dispositif de recueil numérique des empreintes digitales dans les Pyrénées-Atlantiques.
- Je prends rendez-vous dans la mairie de mon choix pour le dépôt du dossier. Les délais peuvent varier de façon significative selon l’endroit et la période.
Liste des mairies équipées du dispositif : consulter la carte ci-dessous. - Je réalise une pré-demande en ligne en remplissant le formulaire disponible sur le site ants.gouv.fr puis en imprimant le récapitulatif reçu par mail ou je complète manuscritement l’imprimé retiré à la mairie de mon lieu de domicile.
- Je me rends au RDV en me munissant des pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, renouvellement ou première demande, perte ou vol, possession ou non d’un passeport…
Ils varient en fonction du lieu de dépôt du dossier et de la période (les délais peuvent augmenter à l’approche des vacances).
Pour connaître les délais de fabrication pour la période en cours, vous pouvez contacter le serveur vocal interactif au 3400, choix 3, puis 3, puis n° de département.
- CNI : elle est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.
Les cartes d’identité délivrées à des majeurs entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont été prolongées automatiquement de 5 ans. La date inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la carte soit valide.
Voyage à l’étranger : certains pays dont la liste figure sur le site du Ministère des Affaires étrangères n’ont pas reconnu cette disposition française. Dans ce cas, la CNI peut être renouvelée dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager dans l’un de ces pays en présentant un titre de transport, de réservation, un devis d’une agence de voyage, une attestation d’employeur pour les personnes amenées à voyager à l’étranger.
- Passeport : le délai de validité est de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.
Listes des pièces à fournir :
- formulaire cerfa n°12100*02 complété ou pré-demande remplie en ligne puis imprimée,
- l’ancienne carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans + photocopie,
OU
- un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans + photocopie,
SINON - une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois et toute pièce avec photographie (permis de conduire, carte étudiant, BSR, carte vitale, …),
- un justificatif de domicile récent, de l’année : original + copie. Pour un enfant majeur résidant chez ses parents ou une personne hébergée, fournir en sus une attestation de résidence avec la mention depuis plus de 3 mois et une copie de la pièce d’identité du parent ou du tiers,
- une photo d’identité de face, tête nue, bouche fermée, sans lunettes, fond gris ou bleu clair, non découpée et de moins de 6 mois.
Si adjonction du nom du conjoint : copie de l’acte de mariage ;
Si renouvellement pour perte ou vol : déclaration + timbre fiscal à 25€ (buralistes ou en ligne sur timbres.impots.gouv.fr).
Si le demandeur est mineur, il doit être présent et accompagné de son représentant légal.
Fournir les mêmes pièces que pour un majeur ainsi que :
- l’autorisation de la personne disposant de l’autorité parentale, à compléter sur l’imprimé (page 7/8),
- la carte nationale d’identité du parent qui présente la demande (identique au signataire de la page 7/8).
Si les parents sont séparés et que la résidence est alternée, fournir également :
- la décision de justice,
- un justificatif de domicile récent, de l’année, de chaque parent ou représentant légal (original + copie),
- la CNI ou le passeport de chaque parent ou représentant légal (original + copie).